LE VIAGER SANS RENTE

Il se définit comme un viager occupé.

L'acquéreur verse uniquement un capital à la signature de l'acte et plus rien ensuite. L'acheteur minimise donc le risque de payer une rente très longtemps. Le vendeur, quant à lui, bénéficie d'une somme importante immédiatement à la signature de l'acte authentique.

A noter que contrairement au viager occupé ou à la vente à terme, il n'y a pas d'hypothèque sur les biens vendus.

Il existe 2 types de viagers sans rente :

LA VENTE AVEC RESERVE DU DROIT D'USAGE ET D'HABITATION :

Dans ce cas, le vendeur ne peut ni prêter, ni louer ni échanger le bien qu'il en occupe ni même y domicilier quelqu'un. Il peut néanmoins recevoir qui il désire pendant toute la durée de son droit d'usage et d'habitation.
En ce qui concerne les charges et la taxe foncière, le fonctionnement est le même que dans le viager occupé : à savoir que l'occupant s'acquitte des charges, assurances et taxes dites "locatives" ainsi que des traités d'abonnements. Cette formule est finançable par un emprunt bancaire selon la capacité d'endettement de l'acquéreur.

LA NUE PROPRIETE (AVEC RESERVE D'USUFRUIT) :

Il s'agit d'une deuxième forme de viager occupé sans rente moins répandue que la première formule. Le vendeur peut louer le bien qu'il occupe et en tirer "les fruits", c'est à dire en percevoir les loyers directement.

L'intérêt de cette solution pour l'investisseur réside dans le fait qu'au niveau de l'IFI, la valeur du bien en pleine propriété est déclarée par le vendeur. La taxe foncière est due par l'usufruitier pendant sa réserve d'usufruit comme en cas de départ anticipé des biens vendus.

Avantages de ces deux VIAGERS OCCUPES SANS RENTE pour le vendeur :

• LE VENDEUR dispose d'une somme importante dès la signature de l'acte ;
• La somme touchée par le vendeur n'est soumise à aucune imposition.

Avantages de ces deux types de vente pour l'acquéreur :

• Disparition du caractère aléatoire du paiement ;
• Possibilité de recours au prêt bancaire (cas de la formule vente avec réserve du droit d'usage et d'habitation uniquement).